La loi Anti-Pourriel frappe encore!

Mardi 24 novembre 2015

Après avoir comparu devant le CRTC, Rogers a conclu une entente pour payer une somme de 200 000$ pour non-respect de la loi C-28.

Rogers a été retrouvé coupable, entre juillet 2014 et juillet 2015, d'avoir envoyé des courriels où le système de désabonnement ne fonctionnait pas après le minimum de 60 jours requis par la loi.

De plus, Rogers n'aurait pas donné suite à des demandes de désabonnement dans les 10 jours prévus par la loi. Pour ces différentes raisons, l'entreprise a été convoquée à payer la somme de 200 000$.

Par ailleurs, le CRTC confirmait que Rogers collaborait pleinement pendant l'enquête et qu'ils ont déjà implanté des corrections dans leur système pour pallier à cette déficience.