Google signe un accord avec les éditeurs et auteurs américains

Mercredi 29 octobre 2008

Google était en procès depuis plusieurs mois avec des auteurs et éditeurs américains (The Authors Guild, Association of American Publishers, etc.) dans le cadre de son outil Google Book Search. Le problème touche à son terme actuellement avec un jugement lui donnant la possibilité de continuer à scanner les livres, contre une somme de 125 millions de $, tout en partageant les revenus générés, selon les termes suivants :

« Si le Règlement de recours collectif est approuvé, Google pourra continuer à numériser des Livres et Hors-textes soumis aux copyrights ou droits d'auteurs, à développer une base de données électronique de livres, à vendre des abonnements à ladite base de données à des écoles, sociétés ou autres institutions, à vendre des livres aux utilisateurs et à intégrer des annonces aux pages de présentation de livres. Google versera aux détenteurs de droits 63 % des revenus générés par lesdites utilisations , via un registre de droits sur les livres ("Registre"), qui distribuera ces revenus aux détenteurs de droits des livres et hors-textes, énumérés dans le Registre. La distribution sera effectuée conformément à un accord passé avec les auteurs-éditeurs et un plan de répartition, faisant partie intégrante de l'Accord de règlement de recours collectif. »

Le projet de Règlement de recours collectif autorisera en outre Google à fournir aux bibliothèques d'enseignement public et supérieur un accès gratuit aux bases de données de livres. Certaines bibliothèques qui fournissent à Google des livres à numériser, se voient accorder un usage limité et sans présentation des livres. Ces utilisations sont mentionnées dans l'Avis et l'Accord de règlement de recours collectif.

Les détenteurs de droits auront la possibilité d'interdire à Google tout usage avec présentation de leurs livres ou hors-textes. Ces usages avec présentation sont mentionnés dans le projet d'Avis et l'Accord de règlement de recours collectif. Les détenteurs de livres en librairie devront mentionner sur le Registre s'ils souhaitent que leurs livres soient utilisés par Google pour l'un ou l'autre de ces usages avec présentation. Les livres épuisés seront automatiquement inclus dans tous les usages avec présentation jusqu'à mention contraire de(s) détenteur(s) de droits du livre.

Google débourse la somme de 34,5 millions de USD pour l'établissement du Registre et les autres coûts liés à la gestion du Règlement de recours collectif. Le Registre permettra entre autres de situer les auteurs, éditeurs et autres détenteurs de droits et de verser auxdits détenteurs de droits les revenus générés par les utilisations de Google.

Google versera en outre la somme de 45 millions de USD afin de résoudre les procès en cours entamés par les détenteurs de droits dont Google a numérisé livres et hors-textes sans leur permission à compter de la date à laquelle les membres du recours doivent notifier les parties s'ils souhaitent se retirer du Règlement de recours collectif ("Date limite d'exclusion"). Lesdits détenteurs de droits pourront déposer leur plainte afin de percevoir le paiement comptant. Le tribunal déterminera la Date limite d'exclusion. Cette date sera alors affichée sur le présent site Web et indiquée dans l'Avis officiel approuvé par le tribunal.

Le projet d'Avis et l'Accord de règlement de recours collectif exposent l'intégralité des termes financiers et autres termes du projet de Règlement, y compris les coûts des abonnements et des livres ainsi que la procédure de distribution des revenus générés par la vente d'abonnements ou de livres ou par la publicité, aux détenteurs de droits.

Un site Web a ét émis en ligne par Google et sera entièrement "est dédié au Règlement de recours collectif concernant le copyright ou les droits d'auteur de Google Recherche de Livres".